Vous retrouverez sur cette page toutes les démarches administratives dons vous pourriez avoir besoin. Le conseil municipal vous rappelle de n’utiliser que les sites internet du gouvernement pour vos démarches. Si vous ne trouvez pas ce qui vous intéresse, veuillez contacter la mairie.
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Vous trouverez grâce au lien suivant toutes les informations dont vous avez besoin :
A tout moment, vous pouvez consulter votre situation électorale:
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Acte de naissance
Vous pouvez faire la demande directement en ligne. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant en mairie.
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
Acte de mariage
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite. La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Acte de décès
La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. La demande est gratuite. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
La commune de Le Fayel dépend de la Gendarmerie d’Estrées-Saint-Denis. Voici ses coordonnées :
Adresse | 162 Avenue de Flandre
60190 Estrées-Saint-Denis |
Tel | 03.44.91.62.17 |
Lundi au Samedi | 08h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00 |
Dimanche | 09h00 à 12h00 / 15h00 à 18h00 |
Pour toutes autres démarches judiciaires, veuillez cliquer sur le lien suivant :